FRENCH RIDER NOT "JUST" FOR RIDING

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'ACHAT EN LIGNE DE PRODUIT NON PERSONNALISES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ARTICLE 1. Champs d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par FRENCH RIDER édité par la Société FRENCH RIDER, SAS au capital de 1000 euros, dont le Siège Social est à Banyuls sur mer (66650) – 6,Avenue Edouard Chatton , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGNAN sous le numéro n°805  030  053 ci-après dénommée « FRENCH RIDER » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « FRENCH RIDER » dénommée ci-après     « l'acheteur ».

FRENCH RIDER se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www. french-rider.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site Internet de FRENCH RIDER. Les produits personnalisés s'entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2. Commander et acheter sur notre site Internet

2.1 Éligibilité pour commander et acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l'intention de le revendre

2.2 Comment commander

1. Visitez notre e-boutique et trouvez les produits que vous avez envie de porter.
2. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
3. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander ».
4. Si vous disposez déjà d'un compte dans notre e-boutique, identifiez-vous en utilisant vos adresses e-mail et mot de passe dans la rubrique « Mon Compte »
5. Si vous ne disposez pas encore d'un compte dans notre e-boutique, vous pouvez en créer un facilement et rapidement. Inscrivez votre adresse mail dans la rubrique « Mon compte » et cliquez sur le bouton « créer votre compte ». Remplissez les champs détaillés, créez votre mot de passe et confirmer la création de votre compte en cliquant sur le bouton «S'inscrire». Un e-mail vous sera alors automatiquement envoyé, vous rappelant les informations nécessaires à votre prochaine connexion (adresse e-mail et mot de passe)
6. Vérifiez votre commande.
7. Vérifiez bien vos adresses de livraison et de facturation
8. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement.

Votre commande devient définitive, telle qu'elle apparait à l'écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande. Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. FRENCH RIDER vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement. Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

2.3 Refus d'une commande ou annulation d'un achat.

FRENCH RIDER se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

FRENCH RIDER se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Si il y a refus de la commande et annulation d'achat justifiés , cela ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment :

  • Produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement).
  • Coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables.
  • Commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude
  • Si nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente
  • Le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur
  • L’adresse que vous nous avez fournie n'entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

2.4 Contrôle des données

FRENCH RIDER se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.


ARTICLE 3. Prix/Paiement

3.1 Modes de paiement

Paiement par carte bancaire uniquement : Pour assurer ce type de transaction FRENCH RIDER travaille en partenariat avec Le CRÉDIT AGRICOLE. FRENCH RIDER n’accepte aucun autre mode de paiement. Si vous essayer de payer par un autre moyen de paiement que ceux accepter par FRENCH RIDER, FRENCH RIDER ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.

3.2 Réserve de propriété

FRENCH RIDER conserve la propriété de ses produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.

3.3 Prix

Les prix sont présentés en €uros et avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais de livraison restent à la charge du Client. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
 Les produits sont facturés sur la base des tarifs et du taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

3.5 Décomposition du prix total

Le prix total à payer s'entend de la somme du prix de chaque produit présents dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

3.6 Changements de prix

FRENCH RIDER se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables cet achat.

3.7 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, FRENCH RIDER n'est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d'annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par FRENCH RIDER.


ARTICLE 4. Sécurité des transactions

FRENCH RIDER utilise le protocole 3D SECURE du CRÉDIT AGRICOLE pour la sécurisation des transactions. C'est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public. Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. FRENCH RIDER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.


ARTICLE 5. Expédition et livraison

5.1 Livraison en France

Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant. Dans le cas où l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée s'avèrerait inexacte ou en cas d'impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

5.2 Mode et délais de livraison

FRENCH RIDER propose deux types de livraisons en FRANCE.

Les délais courrent à compter de la réception par FRENCH RIDER du complet paiement du prix :

– Livraison Standard (48 à 72h les jours ouvrables). Elle s'effectue par Colissimo Standard France sans signature au tarif postal en vigueur à la date de la commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.

5.3 Livraison fractionnée

FRENCH RIDER essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, FRENCH RIDER se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas , vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.


ARTICLE 6. Frais de port

Concernant les Frais de port :

Le montant des frais de port dépend du lieu de livraison. Lors de la commande, ce montant vous est indiqué des que vous aurez choisi le lieu de livraison.


ARTICLE 7. Retours et annulations

7.1 Retourner des produits défectueux après livraison

Vous avez le droit de retourner des produits livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande. Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours. FRENCH RIDER s’engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Selon l'article L211-4 du Code de la Consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l' article L211-5 du Code de la Consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Selon l'article L211-12 du Code de la Consommation “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. “

Selon l' article 1641 du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Code Civil- article 1648 L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

7.2 Retourner des produits après livraison sans motifs, il s'agit de votre droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner, dans un délai de 10 jours le cachet de la poste faisant foi.

L'exercice de votre droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d'envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi. Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits dans un délai maximal de 30 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser.

ATTENTION:

Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

1- les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage

2- les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine en bon état car vous l'avez détruit, jeté ou détérioré.

3- le produit n'est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu'une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l'objet d'un remboursement.

4- Les produits ont été modifiés ou dénaturés


ARTICLE 8. Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour). Les frais de retour en cas d’exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont gratuits dans un délai de 10 jours. FRENCH RIDER se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés en-dehors du délai fixé, ou des vêtements qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus.


ARTICLE 9. Codes promotionnels (remises)

10.1 Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l'achat d'un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
10.2 Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de FRENCH RIDER
10.3 Les codes promotionnels édités par FRENCH RIDER ne peuvent être utilisés que sur le site www.french-rider.com
10.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotionnel par produit.
10.5 Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres promotions.
10.6 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.
10.7 Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
10.8 FRENCH RIDER se réserve le droit d'annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n'est pas utilisé conformément à ce qui précède.


ARTICLE 10. Disponibilité

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n'est ou ne sont pas disponibles en stock, FRENCH RIDER se réserve le droit de vous proposer d'autres produits en remplacement ou d'annuler la commande. En cas d’annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.


ARTICLE 11. Validité des offres

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s'il s'agit d'une opération commerciale à durée déterminée. En cas d'erreur manifeste dans l'offre, FRENCH RIDER n'est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d'annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l'offre.


ARTICLE 12. Responsabilité

FRENCH RIDER est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur.
FRENCH RIDER ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation de l’un de nos produits.
FRENCH RIDER ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l’un de nos produits.
FRENCH RIDER n'est pas responsables des préjudices résultant d’informations erronées sur Internet.


ARTICLE 13. Contenu Généré par l’Utilisateur

14.1 Tout contenu ajouté sur le site www.french-rider.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de FRENCH RIDER. FRENCH RIDER se réserve le droit de l'utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.


ARTICLE 14. Loi en vigueur

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l’utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de FRENCH RIDER, sont régis par la loi française.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan ou Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


ARTICLE 15. Liens vers d’autres sites

FRENCH RIDER n'est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
FRENCH RIDER n’est pas responsable de l’utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de FRENCH RIDER.


ARTICLE 16. Droit de propriété intellectuelle

FRENCH RIDER est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.french-rider.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

La SAS FRENCH RIDER se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.


ARTICLE 17. Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 janvier1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) . Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont reservées à l'usage exclusif de FRENCH RIDER et ne sont pas divulguées à des tiers.